Marque renouvelée - Marque en vigueur

ENTRAIDE ET SOLIDARITÉ DES LIBRES PENSEURS DE FRANCE
FEDERATION NATIONALE DE LA LIBRE PENSÉE, association

Numéro de dépôt :
99784141
Date de dépôt :
25/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/03/2029

Présentation de la marque ENTRAIDE ET SOLIDARITÉ DES LIBRES PENSEURS DE FRANCE

Déposée le 25 mars 1999 par FEDERATION NATIONALE DE LA LIBRE PENSÉE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENTRAIDE ET SOLIDARITÉ DES LIBRES PENSEURS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-19 du 7 mai 1999.

Le déposant est FEDERATION NATIONALE DE LA LIBRE PENSÉE, association domicilié(e) 10 RUE DES FOSSES ST JACQUES - 75005 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION NATIONALE DE LA LIBRE PENSEE, M. FONTAINE ALAIN domicilié(e) 10 RUE DES FOSSES ST JACQUES - 75005 - PARIS - France.

La marque ENTRAIDE ET SOLIDARITÉ DES LIBRES PENSEURS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99784141.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ENTRAIDE ET SOLIDARITÉ DES LIBRES PENSEURS DE FRANCE arrivera à expiration en date du 25 mars 2029.

FEDERATION NATIONALE DE LA LIBRE PENSÉE a également déposé les autres marques suivantes : LA RAISON , FÉDÉRATION NATIONALE DE LA LIBRE PENSÉE , L'IDÉE LIBRE


FEDERATION NATIONALE DE LA LIBRE PENSÉE, association - 10 RUE DES FOSSES ST JACQUES - 75005 - PARIS - France


FEDERATION NATIONALE DE LA LIBRE PENSEE, M. FONTAINE ALAIN - 10 RUE DES FOSSES ST JACQUES - 75005 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-37

Publication - Publication le 7 mai 1999 au BOPI 1999-19

Renouvellement sans limitation le 4 mars 2009 n°2400400 - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-03-04

Renouvellement sans limitation le 29 janvier 2019 n°2704755 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-01-29

. en-têtes de lettres et correspondances. . documents administratifs, dépliants, photographies, affiches, cartes postales, documents techniques ou de gestion . édition de journaux, livres, revues, brochures, matériel de propagande et d'information sur tous supports. . organisation de réunions, rencontres, conférences, colloques, congrès. . organisation de fêtes, spectacles, expositions, banquets. . organisation de défilés, manifestations, rassemblements, discours publics. . services aux adhérents : librairie, bibliothèque, conseils juridiques, imprimerie, services rendus par des conférenciers. . maisons de repos et de retraite.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.